Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel du droit et à compléter avec les informations réelles de l'entreprise avant l'ouverture de la boutique.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Vasile Home Deco entre le vendeur et tout consommateur (« le client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Vendeur
Vasile Home Deco, [à compléter : forme juridique et dénomination], [à compléter : adresse du siège], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN / SIRET], [à compléter : RCS ou RNE]. E-mail : vasileecomindaru@gmail.com. Téléphone : +33 6 37 14 93 39.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, dimensions, matériaux) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les matières et les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à compléter : ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI, si vous êtes en franchise en base], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les CGV puis valide sa commande, qui emporte obligation de paiement. Le client règle sa commande sur la page de paiement sécurisée, à laquelle il est redirigé ou dont le lien lui est adressé par e-mail. La vente est conclue à la réception du paiement ; un e-mail de confirmation est alors adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement sécurisée ([à compléter : nom du prestataire, ex. Stripe]), par carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Les produits sont expédiés après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, dans les délais précisés sur la page Livraison et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par le client. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à vasileecomindaru@gmail.com) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Vasile Home Deco, [à compléter : adresse], vasileecomindaru@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature (en cas d'envoi papier) : …
Date : …
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du client. Les produits doivent être utilisés conformément à leurs consignes, en particulier les bougies, qui ne doivent jamais être laissées allumées sans surveillance.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Médiation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez (obligatoire)].
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : [à compléter : date]